Conditions Générales d'Utilisation

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     2. Propriété intellectuelle

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2.2 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à son contenu sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses concédants de licence.

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     3. Utilisation du site

3.1 Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois applicables et aux présentes CGU.

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3.3 Vous ne devez pas publier ou transmettre du contenu diffamatoire, obscène, offensant, injurieux, pornographique ou menaçant, ni du contenu qui enfreint les droits de tiers ou les lois en vigueur.

3.4 Vous êtes entièrement responsable de toute information, données, textes, logiciels, musique, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages ou autres contenus que vous téléchargez, publiez, envoyez ou transmettez par le biais du site.

     4. Liens vers des sites tiers

4.1 Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. L’Éditeur n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur utilisation.

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     5. Limitation de responsabilité

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     6. Modifications des CGU

6.1 L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

6.2 En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, vous acceptez les CGU modifiées.

     7. Éditeur du site et hébergeur

7.1 Le site est édité par SAS SOUNDANDCOM ENSEIGNE WEBCOMFORYOU, dont le siège social est situé à 1 Impasse Joseph Dunyach, 66400 Céret, France.

7.2 L’hébergeur du site est SAS SOUNDANDCOM ENSEIGNE WEBCOMFORYOU, dont le siège social est situé à 1 Impasse Joseph Dunyach, 66400 Céret, France.

     8. Droit applicable et juridiction

8.1 Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige découlant de l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Perpignan.